Mandataire avec mandat de gestion et prestataire : quel mode choisir pour son auxiliaire de vie ?
Le recours à un auxiliaire de vie à domicile est une solution de plus en plus répandue pour maintenir l’autonomie des personnes âgées ou en situation de handicap. Cependant, comment choisir son mode d’intervention « mandataire » ou « prestataire » ? Comparons les avantages et les inconvénients des modes, mandataire avec mandat de gestion d’agence et prestataire, en tenant compte des spécificités liées au versement de l’Aide Personnalisée à l’Autonomie (APA).
Le mode mandataire avec mandat de gestion confié à l’agence
Dans ce mode d’accompagnement, l’auxiliaire de vie est techniquement la salariée du bénéficiaire. Le bénéficiaire est alors particulier-employeur. L’agence assure toute la gestion du contrat et le suivi de la prestation. Les démarches administratives sont ainsi facilitées. Donc l’agence se pose en gestionnaire neutre, assistant à la fois le bénéficiaire et l’auxiliaire de vie durant toute la mission.
Pour intervenir en mandataire, l’agence doit obtenir un agrément auprès du conseil départemental. Aquarelle Service Amiens dispose de l’agrément n°SAP978698900.
Avantages du mode mandataire
- Flexibilité : En tant que particulier-employeur, vous choisissez votre auxiliaire de vie, sa qualification, ses compétences. Vous définissez ensemble les horaires et les tâches à accomplir à domicile et en dehors du domicile.
- Relation privilégiée : Vous établissez une relation de confiance avec votre auxiliaire de vie dédiée.
- Suivi personnalisé : L’agence, en tant que mandataire, assure un suivi régulier de la prestation et intervient pour opérer les demandes d’ajustements entre les parties.
- En cas d’absence de votre auxiliaire de vie : L’agence vous propose un remplacement et gère tous les aspects administratifs.
- Démarches administratives simplifiées : L’agence se charge de la gestion du personnel. Elle rédige le contrat de travail, la fiche de paie, les déclarations sociales… Ainsi le cadre légal est respecté. Vous êtes complètement serein.
Inconvénients du mode mandataire
- Coût : Des frais de gestion de l’agence s’ajoutent au salaire de l’auxiliaire de vie. Ces frais sont généralement mensuels et portent sur le travail administratif pris en charge par l’agence. Ils restent toutefois peu élevés.
- Cadre à respecter en cas de problème : En cas de litige avec l’auxiliaire de vie, l’agence assure les démarches dans le respect du cadre règlementaire et légal. Ces démarches peuvent être longues mais elles offrent l’assurance d’un respect mutuel des intérêts du bénéficiaire et de l’auxiliaire de vie.
- Gestion du remplacement : En cas d’absence de votre auxiliaire de vie, assurez-vous que la structure soit en mesure de réagir rapidement pour assurer le remplacement. En fonction des besoins, vérifiez l’existence d’un numéro d’astreinte.
Le mode prestataire
Dans le mode prestataire, l’auxiliaire de vie est salariée de l’agence d’aide à domicile. Pour intervenir en mode prestataire, l’agence doit disposer d’une autorisation accordée par le conseil départemental. A ce jour, les conseils départementaux n’accorde plus d’autorisation. Seules les structures existantes depuis plusieurs années peuvent en bénéficier.
Avantages du mode prestataire
- Sécurité : L’entreprise prestataire est responsable du personnel et garantit le remplacement en cas d’absence.
- Variété d’expériences : Les auxiliaires de vie rencontrent une plus grande variété de personnes à accompagner. Les auxiliaires de vie font face à un plus grand nombre de pathologies des personnes accompagnées. L’auxiliaire de vie doit toutefois disposer d’un temps suffisant pour traiter correctement le contexte de chaque bénéficiaire.
- Démarches administratives simplifiées : L’agence se charge de la gestion du personnel. Elle rédige le contrat de travail, la fiche de paie, les déclarations sociales… Ainsi, vous avez l’assurance de respecter le cadre légal. Vous êtes complètement serein.
- En cas de problème : L’agence procède à un remplacement. L’opération dépend de l’accessibilité de l’agence et sa capacité de gestion dans ses ressources humaines. Un numéro d’astreinte est généralement mis en place.
Inconvénients du mode prestataire
- Moins de personnalisation : Vous avez moins de latitude dans le choix de votre auxiliaire de vie, dans l’activité et les horaires de passage.
- Moins de maîtrise dans l’activité d’accompagnement : En effet, les auxiliaires de vie ont généralement un planning qui laisse peu de souplesse sur les horaires. Des retards pris en matinée peuvent retarder l’arrivée de votre auxiliaire de vie, parfois au détriment de la prestation initialement prévue.
Mandataire, prestataire, les modalités de paiement et l’APA
Lorsque vous bénéficiez de l’APA, le mode de paiement varie selon le mode d’intervention :
- Mode mandataire : Vous percevez l’APA et vous versez directement le salaire à l’agence qui procédera aux déclarations et au paiements des salaires. L’agence mandataire facture ses frais de gestion.
- Mode prestataire : Les factures sont à régler à l’agence prestataire pour la part restant à la charge du bénéficiaire si l’APA est versée directement à l’agence. Sinon, vous réglez l’ensemble de la facture à l’agence si l’APA est versée au bénéficiaire, selon les modalités définies avec le conseil départemental.
Mandataire, prestataire : En résumé, ce qu’il faut retenir
Le choix entre le mode mandataire et le mode prestataire dépend de vos besoins et de votre préférence en matière de relation avec votre auxiliaire de vie.
- Si vous souhaitez une grande flexibilité et une relation privilégiée avec votre auxiliaire de vie, le mode mandataire est une bonne option.
- Si vous privilégiez le passage d’une auxiliaire de vie, le mode prestataire peut être plus adapté.
Les deux modes mandataire-prestataire répondent donc à des besoins différents et des motivations personnelles. Sur un accompagnement nécessitant un très grand nombre de passage et d’heures, il vaudra mieux jouer la sécurité en se tournant vers une agence prestataire. Si la perte d’autonomie est moindre, et donc le nombre d’heures nécessaires à l’accompagnement plus faible, il pourra alors être judicieux de se tourner vers une agence mandataire afin de mettre l’accent sur la relation et l’accompagnement personnalisé.
Dans tous les cas, comparez les offres de plusieurs organismes et demandez conseil à votre assistante sociale.
Conseils supplémentaires
- N’hésitez pas à poser toutes vos questions aux organismes.
- Lisez attentivement les contrats.
- Informez-vous sur les aides financières possibles en plus de l’APA.
En choisissant le bon mode d’intervention, vous vous assurez de bénéficier d’une aide à domicile de qualité et adaptée à vos besoins.
Note: Cet article a pour but de fournir des informations générales. Renseignez-vous auprès des organismes compétents pour obtenir des conseils personnalisés.
Pour aller plus loin
- Vous pouvez consulter les sites internet des agences de services à la personne.
- Contactez votre Conseil départemental pour connaître les modalités de versement de l’APA dans votre département.